Relation avec le citoyen :
 
  • Contrat de mariage

Pièces nécessaires

1

Carte d'identité nationale des mariés et certificat médical pour chacun d'eux

2

Extrait de naissance pour l'époux valable d'une durée d'un mois

3

Extrait de naissance pour l'épouse valable d'une durée d'un mois

4

Autorisation administrative pour les militaires, douaniers, les diplomates et les agents de la sûreté.

5

Autorisation du tribunal ou du Procureur de la République pour les mineurs

6

Autorisation parentale écrite prouvant son absence lors du mariage pour les deux et pour la femme, si elle est mineure.

7

Certificat de décès du conjoint pour le(s) veuf(ves)

8

Copie du jugement du divorce pour les divorcés 

9

Certificat de conversion à l'Islam pour les étrangers non musulmans et désirant épouser une Tunisienne . 

 

  • Certificat de naissance-Certificat du mariage-Certificat du décés

Pièces nécessaires 

1

Renseignement sur le numéro du dossier, de l'année et du jour

2

Document de l'état civil de la personne concernée attestant que le certificat de naissance est original

3

Pour le contrat du mariage: démontrer oÙ le mariage a eu lieu(à la municipalité ou chez le notaire)

4

payer les frais des papiers demandés en espèce ou sous forme de mondat postal au nom du receveur auprès de la municipalité avec enveloppe affranchie portant l'adresse du demandeur

 

  • Inscription du décés

Pièces nécessaires 

1

Les plus informations sur la personne décédée(certificat de naissance et C.I.N)

2

Signature de celui qui déclare sur les registres de déclaration des décès

3

Attestation des compétences légales, si la mort n'est pas naturelle ou lieu de l'obtention du service,

4

Service de l'état civil de la municipalité,
5

ou de la délégation (localité d'appartenance),
6

Service de l'état civil au consulat et à l'ambassade.

 

  • Déclaration de la naissance

Pièces nécessaires 

1

Déclaration sous signée de la part de celui qui a constaté la naissance

2

Déclarer le nom de l'hôpital ou la clinique ou  la naissance a eu lieu,

3

ou attestation de la sage femme ou l'arde soignant ou de celui dont la naissance a eu lieu à son domicile,

4

ou chaque personne ayant assisté à l'accouchement,
5

ou n'importe quel document attestant l'identité du père ou de la mère du nouveau né : C.I.N des deux parents, le livret familial.
6

Certificat de naissance d'un des enfants.
7

La signature de celui qui déclare la naissance.

 

  • Permis de bâtir

Pièces nécessaires 

1

Acte de propriété ou acte d'achat

2

Cinq exemplaires du plan de construction

3
         Demande manuscrite au nom du président de la commune

4

Attestation de liquidation des dettes municipale délivré par la commune

 

  • Autorisation d'éléctrification ou Alimentatique en eau potable

Pièces nécessaires

1

Demande manuscrite

2

Acte de propriété 

3

Copie de la carte d'identité

4

Copie de l'autorisation de bâtir

 

  • Livret familial

Pièces nécessaires 

1

Extraits de naissance de chacun des enfants

2

Contrat  de mariage

3

Copie des cartes d'identité pour les deux époux

4

Deux photos de l'époux et une de l'épouse(au choix)

5

Frais: 1,000 dinars


  • Conformité des copies des documents aux originaux

Pièces nécessaires

1

Carte d'identité

2

Original des documents.
3
         Frais: 500 Millimes tous les 3 documents

  • Légalisation de signature

Pièces nécessaires

1

Carte d'identité ou passeport valable

2

Document à signer

3
        Frais: 500 Millimes tous les 3 signatures
  • Pour d'autres informations vous pouvez consultez le Site Web administrative
    www.sicad.gov.tn