الخدمات

Service - 01: Certificat de naissance-Certificat du mariage-Certificat du décés

Renseignement sur le numéro du dossier, de l'année et du jour.Document de l'état civil de la personne concernée attestant que le certificat de naissance est originalPour le contrat du mariage: démontrer oÙ le mariage a eu lieu(à la municipalité ou chez le notaire).payer les frais des papiers demandés en espèce ou sous forme de mondat postal au nom du receveur.auprès de la municipalité avec enveloppe affranchie portant l'adresse du demandeur.

Service - 02: Inscription du décés

Les plus informations sur la personne décédée(certificat de naissance et C.I.N).Signature de celui qui déclare sur les registres de déclaration des décès.Attestation des compétences légales, si la mort n'est pas naturelle ou lieu de l'obtention du service.Service de l'état civil de la municipalité,ou de la délégation (localité d'appartenance).Service de l'état civil au consulat et à l'ambassade.

Service - 03: Déclaration de la naissance

Déclaration sous signée de la part de celui qui a constaté la naissance.Déclarer le nom de l'hôpital ou la clinique ou la naissance a eu lieu,ou attestation de la sage femme ou l'arde soignant ou de celui dont la naissance a eu lieu à son domicile,ou chaque personne ayant assisté à l'accouchement,ou n'importe quel document attestant l'identité du père ou de la mère du nouveau né : C.I.N des deux parents, le livret familial.Certificat de naissance d'un des enfants.La signature de celui qui déclare la naissance.

Service - 04: Permis de bâtir

Acte de propriété ou acte d'achatCinq exemplaires du plan de constructionDemande manuscrite au nom du président de la communeAttestation de liquidation des dettes municipale délivré par la commune

Service - 05 : Conformité des copies des documents aux originaux

Carte d'identitéOriginal des documents.Frais: 750 Millimes tous les 3 documents

Service - 06: Contrat de mariage

Carte d'identité nationale des mariés et certificat médical pour chacun d'euxExtrait de naissance pour l'époux valable d'une durée d'un moisExtrait de naissance pour l'épouse valable d'une durée d'un moisAutorisation administrative pour les militaires, douaniers, les diplomates et les agents de la sûreté.Autorisation du tribunal ou du Procureur de la République pour les mineursAutorisation parentale écrite prouvant son absence lors du mariage pour les deux et pour la femme, si elle est mineure.Certificat de décès du conjoint pour le(s) veuf(ves)Certificat de conversion à l'Islam pour les étrangers non musulmans et désirant épouser une Tunisienne .

Service - 07:Autorisation d'éléctrification ou Alimentatique en eau potable

Demande manuscriteActe de propriétéCopie de la carte d'identitéCopie de l'autorisation de bâtir

Service - 08: Livret familial

Extraits de naissance de chacun des enfantsContrat de mariageCopie des cartes d'identité pour les deux épouxDeux photos de l'époux et une de l'épouse(au choix)Frais: 10,000 dinars

Service - 09 : Légalisation de signature

Carte d'identité ou passeport valableDocument à signerFrais: 750 Millimes tous les 3 signatures